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Imprimer vos flyers : les mentions légales

flyer1Nous avons tous pensé qu’imprimer nos flyers en ligne ou à la maison pouvait constituer une belle économie d’argent.

Mais avant de nous lancer dans la réalisation de ce petit objet publicitaire qui peut sembler si anodin, il faut toutefois connaître les règles qui concernent les affiches et autres communications publicitaires. Afin d’éviter des sanctions, qui peuvent même être assez lourdes (jusqu’à 3750€), n’oubliez pas d’insérer toutes les mentions obligatoires qui doivent figurer sur votre dépliant ou flyer.

Selon l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, il faut toujours mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur. Et si l’imprimeur est également l’auteur du petit morceau de papier publicitaire, il faudra  afficher la mention « Imprimé par nos soins ». Il faut également prévoir un espace pour les informations légales concernant les sujets immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les textes doivent être rédigés en Français : la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994 admet les petites fautes d’orthographe (même s’il faudrait les éviter à tout prix pour écarter les effets d’une mauvaise publicité), mais n’admet pas les mots en langue étrangère s’il existe un équivalent traduit en Français.

Puisque la distribution des flyers se fait souvent sur la voie publique, il faut tout de même penser à l’environnement : ajoutez donc au moins la mention “Ne pas jeter sur la voie publique”, imposé par la loi L.541-10-1 du code de l’environnement. N’oubliez pas de même qu’il est interdit de distribuer votre matériel imprimé aux conducteurs et passagers de véhicules circulant sur la voie publique.

Si vous devez publiciser des produits alimentaires manufacturés, il faut obligatoirement insérer une mention relative à l’éducation nutritionnelle (ceci est obligatoire également pour les sites internet): la formule peut être l’une des suivantes “Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé” ou encore pour les boissons alcolisées « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »

Pour finir, n’oubliez pas que les messages en encre noire sur fond blanc sont habituellement réservées aux communications à l’administration publique.

 

 

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